Denise Horent


De: Horent (Denise, Jeanne), épouse Gérard
conseiller à la cour d'appel de Douai; 43 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Horent (Denise), épouse Gerard
conseiller à la cour d'appel de Douai, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000732642(source JORF)
admission
15 Novembre 199415/11/1994
De: Denise Horent, épouse Gérard
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
A la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1993-06-05"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000711649(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.